Comprendre les signatures électroniques eIDAS et Edusign

La signature électronique Edusign (eIDAS simple) est juridiquement valable et suffisante pour la grande majorité de vos documents quotidiens. Les signatures avancées ou qualifiées ne sont nécessaires que pour des cas très spécifiques, souvent imposés par la réglementation.

Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature électronique, chacun adapté à des besoins différents.

C'est le niveau proposé par défaut par Edusign.

Le signataire reçoit un email contenant un lien sécurisé vers le document. Après consultation, il clique pour signer et peut recevoir un code de vérification par email ou SMS. L'horodatage certifie la date et l'heure exactes de la signature, et le document est scellé pour garantir son intégrité.

La signature simple Edusign garantit l'identité du signataire (via son email et éventuellement son téléphone), son consentement explicite, l'intégrité du document (aucune modification possible après signature), la traçabilité complète du processus, ainsi que la date et l'heure certifiées de la signature.

Ultra rapide : la signature s'effectue en quelques clics, sans démarche administrative. L'expérience est fluide avec un taux de complétion très élevé. La solution est économique (incluse dans votre abonnement Edusign) et possède une valeur juridique forte, reconnue par la loi française et européenne.
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La signature simple couvre la majorité des documents du quotidien : feuilles d'émargement et attestations de présence, devis et bons de commande, contrats de prestation de services, contrats de travail et avenants, documents RH, conventions de stage et d'alternance, autorisations parentales, chartes et règlements intérieurs, procès-verbaux d'assemblée.

En plus des garanties de la signature simple, la signature avancée impose une vérification d'identité renforcée (pièce d'identité, appel vidéo, etc.), un certificat électronique lié au signataire, et des moyens de signature sous le contrôle exclusif du signataire.

La signature avancée offre une sécurité juridique maximale pour des documents engageants et est acceptée automatiquement dans toute l'Union européenne.

En revanche, le processus de vérification d'identité est plus long, le coût est plus élevé, et les étapes supplémentaires créent une friction utilisateur qui peut freiner l'adoption.

Contrats commerciaux à très fort engagement financier, certains documents bancaires ou d'assurance, documents exigeant explicitement une signature avancée par la loi.

Le niveau maximum de sécurité, équivalent juridique de la signature manuscrite.

La signature qualifiée nécessite une vérification d'identité en face-à-face ou par un prestataire certifié, un certificat qualifié délivré par une autorité certifiée (ANSSI en France), et un dispositif de création de signature sécurisé.

Ce niveau offre une présomption de validité absolue devant les tribunaux et est reconnu automatiquement dans toute l'UE sans discussion possible.

Cependant, le processus est très long (plusieurs jours voire semaines), très coûteux, complexe (matériel spécifique parfois nécessaire), avec une lourdeur administrative importante.

Actes notariés dématérialisés, certains marchés publics (quand explicitement requis), documents notariaux et hypothécaires, déclarations fiscales spécifiques.

Oui, absolument. La signature électronique simple est reconnue par le règlement eIDAS (n°910/2014) au niveau européen, le Code civil français (article 1367), et la jurisprudence constante des tribunaux français et européens.

Important : La loi ne privilégie aucun niveau de signature par rapport à un autre. La signature simple a la même valeur juridique que les signatures avancée ou qualifiée, sauf si un texte réglementaire impose explicitement un niveau supérieur.

Seulement dans trois situations : un texte de loi ou règlement l'impose explicitement pour votre type de document, votre cocontractant l'exige contractuellement (rare en pratique), ou vous êtes dans un secteur ultra-régulé (notariat, certains marchés publics).

Dans 95% des cas, la signature Edusign suffit amplement.

Oui. Aucun texte de loi n'impose un niveau particulier de signature électronique pour les contrats de travail. La signature simple Edusign est donc parfaitement valable et largement utilisée par des milliers d'entreprises.

Avec Edusign, vous disposez de certificats de signature horodatés et infalsifiables, de pistes d'audit complètes (qui a fait quoi, quand), d'un scellement cryptographique garantissant l'intégrité du document, et de preuves d'email et SMS envoyés.

Ces éléments constituent des preuves numériques solides reconnues par les tribunaux. En 15 ans de jurisprudence sur les signatures électroniques, les signatures simples sont systématiquement reconnues par les juges quand elles respectent les standards de sécurité (ce que fait Edusign).

Non. Les deux solutions proposent des signatures conformes au règlement eIDAS. D'autres solutions proposent également des signatures simples par défaut. Leur offre de signatures avancées/qualifiées répond à des besoins de niche, mais n'est pas plus "légale" que la signature simple pour les usages courants.

Posez-vous trois questions dans l'ordre :

Règle d'or : Ne compliquez pas inutilement. La simplicité favorise l'adoption et la fluidité de vos processus.

Utilisez la signature électronique simple Edusign pour tous vos besoins quotidiens. Elle est juridiquement solide, simple et rapide, appréciée par vos signataires, et économique.

Ne recourez aux signatures avancées ou qualifiées que si un texte réglementaire l'impose explicitement, ce qui reste extrêmement rare dans la pratique.

Edusign : la signature électronique simple, fiable et efficace.

Plus de 30 millions de signatures valides effectuées en 2025.

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